Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV régissent les ventes de contenus et d’abonnements proposés sur le site tele15jours.fr, édité par RL Mags LTD.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles RL Mags LTD propose l’accès à des contenus numériques, par abonnement ou par achat à l’unité.
2. Services proposés
3. Prix
4. Commande
5. Paiement
6. Accès aux contenus
L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après validation du paiement ou de l’abonnement, sous réserve de bon fonctionnement technique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel.
8. Responsabilité
RL Mags LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
9. Force majeure
La responsabilité de RL Mags LTD ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.